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 Conditions d'utilisation du service de cartes virtuelles de ecartoo.com



L'utilisation de ce service d'envoi de cartes virtuelles est soumise à certaines conditions que vous vous engagez de respecter. Ce document n'est pas exhaustif et peut changer en tout temps.

Utilisation :

  1. Ecartoo.com n'offre aucune garantie à l'utilisateur de ce service.
  2. Ecartoo.com, ses créateurs et l'hébergeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de dérives occasionnées par une mauvaise utilisation de ce service.
  3. Ecartoo.com ne doit pas être utilisé pour solliciter des clients ou vendre des produits ou des services.
  4. L'utilisateur est entièrement responsable si sa carte virtuelle venait à choquer le destinataire par le propos tenu ou un mauvais choix d'image, en particulier s'il utilise ses propres images.
  5. L'utilisateur, s'il choisit l'envoi "personnalisé", est le seul responsable face aux règles de propriété intellectuelle et de copyright.
  6. L'utilisateur, s'il choisit l'envoi "personnalisé", ne pourra utiliser des images à caractère illégal. Il est totalement interdit d'envoyer des images à caractère sexuel mettant en scène des mineurs (ou toute autre image illégale au yeux de la loi).
  7. L'utilisation de ce service est gratuite, seul l'accès à la rubrique " Accès privilège " est soumis à l'obtention d'un code d'accès via un appel téléphonique "surtaxé" (France :1,34 €uro à l’appel + 0,34 €uro la minute, les tarifs sont reprécisés lors de votre appel).
  8. L'utilisateur ne pourra en aucun cas réclamer un quelquonque dédommagement dans le cas où sa carte ne parviendrait pas au destinataire ou pour tout autre motif.
  9. Le spamming est totalement interdit avec ecartoo.com.    

Confidentialité :

  1. Ecartoo.com ne communique vos noms et adresses e-mail à aucune société.
  2. L'utilisateur s'engage à utiliser ses propres adresses e-mail, celle-ci devant être valables.
  3. Si vous vous inscrivez à notre lettre d'informations (Newsletter) : En application de la loi informatique et liberté du 6 Janvier 1978, article 16, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant sur ce site. Pour faire valoir ce droit, vous pouvez nous contacter en cliquant ici.

Droits d'auteurs :

  1. L'ensemble du contenu du site web ecartoo.com ne peut être ni réutilisés de quelque façon que ce soit, ni copiés en tout ou en partie.
  2. Toutes les images utilisées dans nos cartes postales virtuelles sont nos créations ou ont été sélectionnées dans des banques d'images libres de droit. Cependant, si une ou plusieurs de ces images étaient protégées, ecartoo.com s'engage à les retirer de son service dans les plus brefs délais.

Garantie :

Aucune garantie, expresse ou implicite, n'est émise concernant l'utilisation de ce service.

Ecartoo.com n'est responsable d'aucun dommage, quel qu'il soit, résultant de l'utilisation de ce service, notamment les perturbations ou interruptions des réseaux d'accès, défaillance des équipements informatiques ou téléphoniques de l'utilisateur et de ses correspondants et de manière plus générale, tout événement lié aux conditions d'accès à Internet et sous réserve des éventuelles interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service ecartoo.com. L'utilisation du service par les mineurs est subordonnée à l'autorisation expresse et préalable du titulaire de l'autorité parentale et est placée sous le contrôle et la responsabilité pleine et entière de cette personne.

 

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Révision : 16 mai 2003.
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